Les éléments habituels mis à jour pour vous éclairer en ce début d'année et pour répondre à vos demandes en ce qui concerne les chartes, les demandes de droits à l'image et la RGPD :
* Chartes usages du numérique en milieu scolaire
- La charte académique adulte doit être signée par tout adulte utilisateur du matériel et service dans l'école (PE, ATSEM, périscolaires, etc.). Attention : les parents ne sont pas concernés sauf intervention spécifique dans l'école
- Une charte académique pour les élèves est également disponible (à faire signer mais surtout à travailler en classe en début d'année ).
* Chartes spécifiques ENT
Des chartes ENT viennent en complément des premières.
- Charte pour les élèves utilisateurs de Beneylu (à faire signer mais surtout à travailler en classe en début d'année )
- La charte adulte est proposée à la première connexion. Il n'est pas nécessaire de l'imprimer pour tous. Elle s'applique à partir du moment où les utilisateurs ont accédé à leur compte : https://www.ac-versailles.fr/media/27115/download
* Droit à l'image (et plus largement à la publication de la voix et de productions)
L'usage du numérique peut amener à utiliser les productions individuelles de l'élève (dessins, textes...), sa voix, son image.
Les responsables légaux doivent donc apporter leur autorisation dans ce cadre précis. Les élèves doivent recevoir une information.
Le modèle d'autorisation proposé ici est en 2 versions, selon que l'enfant est capable de comprendre le document signé par ses parents, ou très jeune et dans ce cas il appartient aux adultes de lui expliquer.
Seules les signatures des responsables légaux ont une valeur juridique. La déclaration de consentement de l'élève ne vise qu'à une éducation aux médias et au respect de l'article 16 de la Convention Internationale du Droit des Enfants.
Les responsables légaux doivent donc apporter leur autorisation dans ce cadre précis. Les élèves doivent recevoir une information.
Le modèle d'autorisation proposé ici est en 2 versions, selon que l'enfant est capable de comprendre le document signé par ses parents, ou très jeune et dans ce cas il appartient aux adultes de lui expliquer.
Seules les signatures des responsables légaux ont une valeur juridique. La déclaration de consentement de l'élève ne vise qu'à une éducation aux médias et au respect de l'article 16 de la Convention Internationale du Droit des Enfants.
- Autorisation enfant : https://www.ac-versailles.fr/media/27238/download
- Autorisation très jeune enfant : https://www.ac-versailles.fr/media/27241/download
- Autorisation très jeune enfant : https://www.ac-versailles.fr/media/27241/download
Versions pré-remplis de droit image pour un usage ENT :
- Autorisation enfant : https://www.ac-versailles.fr/media/27121/download
- Autorisation très jeune enfant : https://www.ac-versailles.fr/media/27124/download
* Registre traitements RGPD
Le registre consignant les applications utilisant des données personnelles doit être rempli et mis à jour régulièrement par le directeur via l'application Registre.
Si une application n'y figure pas, celle-ci doit être signalée au DPO par le directeur via le formulaire accessible depuis Registre : Demander l'ajout d'un service.
